CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION KIDJOY

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «CGU») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme KidJoy, éditée par KIDJOY GROUP SARL et accessible à l’adresse kidjoyy.com, ainsi que des applications qui lui seraient associées.

KidJoy est une plateforme numérique de vente en ligne d’articles pour enfants, neufs et d’occasion (vêtements, jouets, puériculture), permettant de mettre en relation :

• - des vendeurs, proposant à la vente des articles pour enfants ;
• - des acheteurs, souhaitant acquérir ces articles

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU :

• - Plateforme désigne l’ensemble des services numériques accessibles via le site kidjoyy.com et les applications KidJoy ;
• - Utilisateur désigne toute personne naviguant ou utilisant la plateforme ;
• - Acheteur désigne tout utilisateur souhaitant acquérir un article proposé sur la plateforme ;
• - Vendeur désigne tout utilisateur proposant un ou plusieurs articles à la vente sur la plateforme ;
• - Compte désigne l’espace personnel créé par un utilisateur ;
• - Article désigne tout produit destiné aux enfants (vêtement, jouet, article de puériculture, neuf ou d’occasion) proposé à la vente sur la plateforme ;
• - Commande désigne toute transaction d’achat validée sur la plateforme.

3. Accès à la plateforme

L’accès et la consultation de KidJoy sont gratuits.

La création d’un compte est nécessaire pour vendre ou acheter un article.

L’utilisateur garantit :

• - être majeur, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal pour utiliser la plateforme ;
• - fournir des informations exactes ;
• - maintenir ses informations à jour

KidJoy peut suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations inexactes ou frauduleuses.

4. Création du compte

Lors de son inscription, l’utilisateur communique notamment son nom et prénoms, son numéro de téléphone, son adresse email et, le cas échéant, sa localisation, conformément à la Politique de confidentialité de KidJoy

L’utilisateur s’engage à :

• - communiquer des informations exactes ;
• - conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• - informer immédiatement KidJoy, via support@kidjoyy.com ou le chat de la plateforme, en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des actions réalisées depuis son compte.

5. Description des services

KidJoy met notamment à disposition :

• - la publication d’annonces d’articles pour enfants, neufs ou d’occasion, par les vendeurs ;
• - la recherche et la consultation des articles disponibles ;
• - la commande et le paiement sécurisé des articles ;
• - l’organisation de la livraison des commandes ;
• - la communication entre acheteurs et vendeurs ;
• - la publication d’avis sur les articles ou les transactions

KidJoy agit en tant qu’intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. KidJoy n’est pas propriétaire des articles proposés à la vente par les vendeurs, sauf mention contraire explicite sur une annonce.

6. Obligations des acheteurs

Les acheteurs s’engagent à :

• - respecter les lois en vigueur ;
• - utiliser la plateforme de bonne foi ;
• - régler le montant de leurs commandes selon les modalités de paiement proposées ;
• - fournir une adresse et des coordonnées exactes pour permettre la livraison.

7. Obligations des vendeurs

Les vendeurs déclarent et s’engagent à :

• - proposer uniquement des articles licites, dont ils sont propriétaires ou légalement autorisés à vendre ;
• - décrire fidèlement l’état, les caractéristiques et les éventuels défauts des articles proposés (neuf ou d’occasion) ;
• - publier des photos représentatives et actuelles de l’article proposé ;
• - respecter les délais de préparation et de remise des articles pour la livraison ;
• - épondre aux demandes des acheteurs de bonne foi.

Les vendeurs demeurent seuls responsables de la conformité, de la sécurité et de la qualité des articles qu’ils proposent à la vente.

8. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• - d’usurper l’identité d’un tiers ;
• - de publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou violents ;
• - de proposer à la vente des articles dangereux, contrefaits, rappelés ou non conformes aux normes de sécurité applicables aux produits pour enfants ;
• - de détourner la plateforme de son objet (ex. contourner le paiement sécurisé de KidJoy) ;
• - d’utiliser des robots ou logiciels automatisés sur la plateforme ;
• - de tenter d’accéder aux serveurs ou aux données d’autres utilisateurs ;
• - de perturber le fonctionnement de la plateforme.

9. Commandes

Toute commande passée sur KidJoy devient définitive après validation du paiement selon les modalités prévues sur la plateforme.

Les conditions d’annulation, de modification ou de remboursement d’une commande sont précisées lors du passage de la commande et peuvent varier selon l’état de préparation ou d’expédition de l’article.

10. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue via Mobile Money (MTN MoMo, Moov Money, Celtiis Bénin) ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

• - Les transactions sont traitées par Fedapay, agrégateur de paiement partenaire de KidJoy ;
• -KidJoy ne conserve pas les identifiants complets des moyens de paiement des utilisateurs ;
• - Les frais applicables, le cas échéant, sont indiqués avant toute validation de commande

11. Livraison

KidJoy organise la livraison des commandes via un service de livraison partenaire.

Les délais et zones de livraison indiqués sur la plateforme sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation de l’acheteur.

12. Avis et commentaires

Les utilisateurs peuvent publier des avis après une transaction. Les avis doivent être sincères, objectifs et respectueux.

KidJoy se réserve le droit de supprimer tout contenu injurieux, discriminatoire, mensonger, publicitaire ou contraire à la loi.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant la plateforme (logo, marque, textes, photographies, illustrations, logiciels, base de données, interface graphique) sont la propriété exclusive de KIDJOY GROUP SARL, sauf mention contraire.

Les photographies des articles publiées par les vendeurs demeurent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent à KidJoy un droit d’affichage sur la plateforme dans le cadre de la vente.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation des éléments de la plateforme sans autorisation écrite est interdite.

14. Données personnelles

KidJoy traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme, et à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée, ainsi qu’aux formalités accomplies auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données, qu’ils peuvent exercer depuis leur compte, via le chat de la plateforme, ou par email à contact@kidjoyy.com.

15. Disponibilité de la plateforme

KidJoy met tout en œuvre pour assurer un accès continu à ses services. Toutefois, la plateforme peut être momentanément interrompue pour maintenance, évolution technique, incident indépendant de sa volonté, ou cas de force majeure. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

16. Responsabilité

KidJoy intervient en qualité d’intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. À ce titre, KidJoy ne garantit pas :

• - l’exactitude des descriptions d’articles publiées par les vendeurs ;
• - la disponibilité permanente des articles proposés ;
• - la qualité ou la conformité des articles vendus par les vendeurs.

Chaque vendeur demeure seul responsable des articles qu’il propose à la vente et de ses obligations légales à ce titre.

17. Suspension ou suppression d’un compte

KidJoy peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, de non-respect des présentes CGU, d’activité illicite, ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou à la plateforme.

18. Modification des CGU

KidJoy peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur la plateforme. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions

19. Force majeure

KidJoy ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un événement de force majeure au sens des dispositions légales applicables en République du Bénin.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de la République du Bénin.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter KidJoy :

• - par email à : contact@kidjoy.com ;
• - par téléphone au : +229 01 62 68 65 48 ;
• - via le chat disponible sur la plateforme.